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Règlements et chartes
Règlement intérieur du 1er degré
Le règlement intérieur du 1er degré, maternelle et élémentaire, définit l’ensemble des règles qui régissent la vie au sein de l’école. Il fixe également l’ensemble des droits et des devoirs de la communauté éducative. Le règlement intérieur est aussi un document éducatif : il place l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté en le rendant progressivement responsable.
Règlement intérieur du 2nd degré
L’établissement scolaire est un lieu d’éducation et de formation qui prépare les élèves à leurs responsabilités d’Hommes et de Citoyens par l’exercice de leurs droits et le respect de leurs obligations. Le règlement intérieur du second degré (collège et lycée) a pour but d’assurer l’organisation du travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie et de développer l’apprentissage de l’autodiscipline par l’acquisition du sens des responsabilités.
Le Règlement financier
L’accès au service public d’enseignement français est subordonné au paiement d’un tarif. L’inscription annuelle de l’élève
entraîne acceptation des droits de scolarité et autres droits annexes ainsi que des modalités arrêtées par le présent
règlement. Le montant de ces droits est fixé chaque année scolaire par décision des instances de l’AEFE.
Le Règlement interne de travail
Ce règlement interne de travail a pour objet de définir les droits et devoirs ainsi que les règles de gestion régissant les relations de travail entre le Lycée français Charles de Gaulle d’Ankara et le personnel recruté localement.
La relation de travail entre l’AEFE représentée par le chef d’établissement du LCDG Ankara et l’agent de recrutement local, établie dans le respect de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de l’Assemblée générale des NU, est intégralement et exclusivement conforme au droit local.
Charte des voyages et sorties scolaires
Cette charte a pour but de rationaliser la procédure pour l’organisation des voyages scolaires et sorties scolaires.
Elle concerne tous les voyages et sorties collectives d’élèves organisés officiellement par le/la chef d’établissement dans le cadre d’une action éducative et ayant lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire. Les voyages et les sorties s’inscrivent dans le cadre d’un projet pédagogique et des programmes de l’éducation nationale française.
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